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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 7.01
Versions de la disposition

Texte complet
7.01. Sous réserve de l’article 7.02, le nom d’une société de comptables généraux accrédités ne comprend que les noms d’un ou de plusieurs comptables généraux accrédités qui exercent ensemble leur profession.
D. 776-2004, a. 3.
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